{"id":3,"date":"2020-06-14T10:41:01","date_gmt":"2020-06-14T08:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/institut-claparede.fr\/?page_id=3"},"modified":"2020-11-04T16:02:01","modified_gmt":"2020-11-04T15:02:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institut-claparede.fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Cette application recueille certaines donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs.<\/p>\n

Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

Parmi les types de donn\u00e9es personnelles que cette application collecte, par elle-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, il y a: les cookies, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, divers types de donn\u00e9es, les donn\u00e9es d’utilisation, le site Web, le pr\u00e9nom et le nom.
Des d\u00e9tails complets sur chaque type de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les sections d\u00e9di\u00e9es de cette politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes explicatifs sp\u00e9cifiques affich\u00e9s avant la collecte des donn\u00e9es.
Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l’utilisateur ou, en cas de donn\u00e9es d’utilisation, collect\u00e9es automatiquement lors de l’utilisation de cette application.
Sauf indication contraire, toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es par cette application sont obligatoires et le d\u00e9faut de fournir ces donn\u00e9es peut emp\u00eacher cette application de fournir ses services.\u00a0Dans les cas o\u00f9 cette Application indique sp\u00e9cifiquement que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Donn\u00e9es sans cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles donn\u00e9es personnelles sont obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le propri\u00e9taire.
Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par cette application a pour but de fournir le service requis par l’utilisateur, en plus de toutes autres fins d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document. et dans la politique relative aux cookies, si disponible.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les donn\u00e9es personnelles de tiers obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es via cette application et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les donn\u00e9es au propri\u00e9taire.<\/p>\n

Mode et lieu de traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

M\u00e9thodes de traitement<\/h3>\n

Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9e des Donn\u00e9es.
Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide d’ordinateurs et \/ ou d’outils informatiques, en suivant des proc\u00e9dures et des modes d’organisation strictement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.\u00a0Outre le propri\u00e9taire, dans certains cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 certains types de personnes en charge, impliqu\u00e9es dans le fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, juridique, administration syst\u00e8me) ou \u00e0 des tiers (tels que des tiers) des prestataires de services techniques, des facteurs, des h\u00e9bergeurs, des soci\u00e9t\u00e9s informatiques, des agences de communication) d\u00e9sign\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme sous-traitants par le propri\u00e9taire.\u00a0La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e au propri\u00e9taire \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Base juridique du traitement<\/h3>\n

Le propri\u00e9taire peut traiter les donn\u00e9es personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique:<\/p>\n

Les utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.\u00a0Remarque: Dans certaines l\u00e9gislations, le propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’utilisateur s’oppose \u00e0 un tel traitement (\u00abopt-out\u00bb), sans avoir \u00e0 se fier au consentement ou \u00e0 toute autre des bases juridiques suivantes.\u00a0Ceci, cependant, ne s’applique pas, chaque fois que le traitement des donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es;
la fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un accord avec l’Utilisateur et \/ ou \u00e0 toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci;
le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis;
le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au propri\u00e9taire;
le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/p>\n

Dans tous les cas, le propri\u00e9taire aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n

Endroit<\/h3>\n

Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les bureaux d’exploitation du propri\u00e9taire et dans tout autre endroit o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement.<\/p>\n

En fonction de l’emplacement de l’Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent impliquer le transfert des Donn\u00e9es de l’Utilisateur vers un pays autre que le leur.\u00a0Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es personnelles.
Les utilisateurs ont \u00e9galement le droit de se renseigner sur la base juridique des transferts de donn\u00e9es vers un pays hors de l’Union europ\u00e9enne ou vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux ou plusieurs pays, tels que l’ONU, et sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises. par le propri\u00e9taire pour prot\u00e9ger ses donn\u00e9es.<\/p>\n

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en v\u00e9rifiant les sections pertinentes de ce document ou en se renseignant aupr\u00e8s du propri\u00e9taire en utilisant les informations fournies dans la section contact.<\/p>\n

Temps de r\u00e9tention<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que l’exige la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
Donc:<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre le propri\u00e9taire et l’utilisateur seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que ce contrat soit pleinement ex\u00e9cut\u00e9.
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du propri\u00e9taire seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs.\u00a0Les utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le propri\u00e9taire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue chaque fois que l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retir\u00e9.\u00a0En outre, le propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver les donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue chaque fois qu’il est requis de le faire pour l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.<\/p>\n

Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es.\u00a0Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit \u00e0 l’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n

Les finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n

Les Donn\u00e9es concernant l’Utilisateur sont collect\u00e9es pour permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes: Optimisation et distribution du trafic, Infrastructure d’h\u00e9bergement et backend, Inscription et authentification, Analytics, Affichage de contenu depuis des plateformes externes, Gestion de la base de donn\u00e9es des utilisateurs, G\u00e9rer les contacts et envoyer des messages, contacter l’utilisateur, g\u00e9rer les demandes d’assistance et de contact, commenter le contenu, la protection anti-spam et le remarketing et le ciblage comportemental.
Les utilisateurs peuvent trouver des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces finalit\u00e9s de traitement et sur les donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 dans les sections respectives de ce document.<\/p>\n

Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es aux fins suivantes et en utilisant les services suivants:<\/p>\n

Analytique<\/h3>\n

Les services contenus dans cette section permettent au propri\u00e9taire de surveiller et d’analyser le trafic Web et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour suivre le comportement de l’utilisateur.<\/p>\n

Google Analytics (Google Inc.)<\/h4>\n

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (\u00abGoogle\u00bb).\u00a0Google utilise les Donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et examiner l’utilisation de cette Application, pr\u00e9parer des rapports sur ses activit\u00e9s et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau publicitaire.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es: cookies et donn\u00e9es d’utilisation.
Lieu de traitement: \u00c9tats-Unis –\u00a0\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0Opt Out<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Affichage du contenu de plates-formes externes<\/h3>\n

Ce type de service vous permet de visualiser le contenu h\u00e9berg\u00e9 sur des plateformes externes directement \u00e0 partir des pages de cette Application et d’interagir avec elles.
Ce type de service peut toujours collecter des donn\u00e9es de trafic Web pour les pages sur lesquelles le service est install\u00e9, m\u00eame lorsque les utilisateurs ne l’utilisent pas.<\/p>\n

Google Fonts (Google Inc.)<\/h4>\n

Google Fonts est un service de visualisation de caract\u00e8res fourni par Google Inc. qui permet \u00e0 cette Application d’incorporer un contenu de ce type sur ses pages.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es: Donn\u00e9es d’utilisation et diff\u00e9rents types de donn\u00e9es comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 du service.
Lieu de traitement: \u00c9tats-Unis –\u00a0\u00a0
Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Widget Google Maps (Google Inc.)<\/h4>\n

Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Inc. qui permet \u00e0 cette Application d’incorporer un contenu de ce type sur ses pages.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es: cookies et donn\u00e9es d’utilisation.
Lieu de traitement: \u00c9tats-Unis –\u00a0\u00a0
Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Widget vid\u00e9o YouTube (Google Inc.)<\/h4>\n

YouTube est un service de visualisation de contenu vid\u00e9o fourni par Google Inc. qui permet \u00e0 cette Application d’incorporer un contenu de ce type sur ses pages.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es: cookies et donn\u00e9es d’utilisation.
Lieu de traitement: \u00c9tats-Unis –\u00a0\u00a0
Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Infrastructure d’h\u00e9bergement et backend<\/h3>\n

Ce type de service a pour but d’h\u00e9berger des donn\u00e9es et des fichiers qui permettent \u00e0 cette application de s’ex\u00e9cuter et d’\u00eatre distribu\u00e9e ainsi que de fournir une infrastructure pr\u00eate \u00e0 l’emploi pour ex\u00e9cuter des fonctionnalit\u00e9s ou des parties sp\u00e9cifiques de cette application.\u00a0Certains de ces services fonctionnent via des serveurs r\u00e9partis g\u00e9ographiquement, ce qui rend difficile la d\u00e9termination de l’emplacement r\u00e9el o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es.<\/p>\n

AMEN (AMEN SASU)<\/h4>\n

AMEN est un service d’h\u00e9bergement fourni par AMEN SASU.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es: diff\u00e9rents types de Donn\u00e9es comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 du service.
Lieu de traitement: France –\u00a0
Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Protection contre les spams<\/h3>\n

Ce type de service analyse le trafic de cette Application, contenant potentiellement des Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs, dans le but de le filtrer \u00e0 partir des parties du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnus comme SPAM.<\/p>\n

Akismet (Automattic Inc.)<\/h4>\n

Akismet est un service de protection anti-spam fourni par Automattic Inc.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es: diff\u00e9rents types de Donn\u00e9es comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 du service.
Lieu de traitement: \u00c9tats-Unis –\u00a0\u00a0
Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Les droits des utilisateurs<\/h2>\n

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs donn\u00e9es trait\u00e9es par le propri\u00e9taire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit:<\/p>\n

Retirer leur consentement \u00e0 tout moment.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont pr\u00e9alablement donn\u00e9 leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.
S’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base l\u00e9gale autre que le consentement.\u00a0De plus amples d\u00e9tails sont fournis dans la section d\u00e9di\u00e9e ci-dessous.
Acc\u00e9dez \u00e0 leurs donn\u00e9es.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit de savoir si les donn\u00e9es sont en cours de traitement par le propri\u00e9taire, d’obtenir la divulgation de certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des donn\u00e9es en cours de traitement.
V\u00e9rifiez et demandez une rectification.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l’exactitude de leurs donn\u00e9es et de demander qu’elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.
Restreindre le traitement de leurs donn\u00e9es.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs donn\u00e9es.\u00a0Dans ce cas, le Propri\u00e9taire ne traitera ses Donn\u00e9es \u00e0 aucune autre fin que de les stocker.
Faire supprimer ou supprimer leurs donn\u00e9es personnelles.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs donn\u00e9es aupr\u00e8s du propri\u00e9taire.
Recevoir leurs donn\u00e9es et les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre contr\u00f4leur.\u00a0Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans aucune entrave.\u00a0Cette disposition est applicable \u00e0 condition que les Donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s et que le traitement soit bas\u00e9 sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur fait partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles de celui-ci.
D\u00e9poser une plainte.\u00a0\u00a0Les utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente.<\/p>\n

D\u00e9tails sur le droit de s’opposer au traitement<\/h3>\n

Lorsque les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour un int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le propri\u00e9taire, les utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re \u00e0 justifier l’objection.
Les utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment sans fournir aucune justification.\u00a0Pour savoir si le propri\u00e9taire traite des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer aux sections pertinentes de ce document.<\/p>\n

Comment exercer ces droits<\/h3>\n

Toute demande d’exercice des droits d’utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au propri\u00e9taire via les coordonn\u00e9es fournies dans ce document.\u00a0Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et seront trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n

Propri\u00e9taire et contr\u00f4leur de donn\u00e9es<\/h2>\n

Jennyfer Ramdany
5, Rue du G\u00e9n\u00e9ral Cordonnier, \u0003
92200 Neuilly sur Seine
TVA:\u00a0
Contact propri\u00e9taire:\u00a0\u00a0
Contact<\/a><\/p>\n

Informations suppl\u00e9mentaires sur la collecte et le traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

Une action en justice<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le propri\u00e9taire devant le tribunal ou dans les \u00e9tapes menant \u00e0 une \u00e9ventuelle action en justice d\u00e9coulant d’une utilisation inappropri\u00e9e de cette application ou des services associ\u00e9s.
L’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre conscient que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Informations suppl\u00e9mentaires sur les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur<\/h3>\n

En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialit\u00e9, cette application peut fournir \u00e0 l’utilisateur des informations suppl\u00e9mentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de donn\u00e9es personnelles sur demande.<\/p>\n

Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/h3>\n

\u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux syst\u00e8me) utiliser \u00e0 cette fin d’autres donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP).<\/p>\n

Informations non contenues dans cette politique<\/h3>\n

Plus de d\u00e9tails concernant la collecte ou le traitement des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre demand\u00e9s au propri\u00e9taire \u00e0 tout moment.\u00a0Veuillez consulter les coordonn\u00e9es au d\u00e9but de ce document.<\/p>\n

Comment les demandes \u00abNe pas suivre\u00bb sont trait\u00e9es<\/h3>\n

Cette application ne prend pas en charge les demandes \u00abNe pas suivre\u00bb.
Pour d\u00e9terminer si l’un des services tiers qu’il utilise respecte les demandes \u00abNe pas suivre\u00bb, veuillez lire leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Modifications de cette politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en avisant ses utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans cette application et \/ ou – dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement et l\u00e9galement possible – en envoyant un avis aux utilisateurs via des informations de contact \u00e0 la disposition du propri\u00e9taire.\u00a0Il est fortement recommand\u00e9 de consulter souvent cette page en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.\u00a0Si un utilisateur s’oppose \u00e0 l’une des modifications apport\u00e9es \u00e0 la politique, l’utilisateur doit cesser d’utiliser cette application et peut demander au propri\u00e9taire de supprimer les donn\u00e9es personnelles.\u00a0Sauf indication contraire, la politique de confidentialit\u00e9 alors en vigueur s’applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles dont le propri\u00e9taire dispose sur les utilisateurs.<\/p>\n

D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/h3>\n

Donn\u00e9es personnelles (ou donn\u00e9es)<\/h4>\n

Toute information qui directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un num\u00e9ro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilit\u00e9 d’une personne physique.<\/p>\n

Des donn\u00e9es d’utilisation<\/h4>\n

Les informations collect\u00e9es automatiquement via cette Application (ou des services tiers employ\u00e9s dans cette Application), qui peuvent inclure: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), le l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse du serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalit\u00e9s du navigateur et du syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par l’utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails du temps par visite (par exemple, le temps pass\u00e9 sur chaque page dans l’application) et les d\u00e9tails sur le chemin suivi dans l’application avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9quence de pages visit\u00e9es,et d’autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d’exploitation de l’appareil et \/ ou l’environnement informatique de l’utilisateur.<\/p>\n

Utilisateur<\/h4>\n

La personne utilisant cette application qui, sauf indication contraire, co\u00efncide avec la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Sujet de donn\u00e9es<\/h4>\n

La personne physique \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Processeur de donn\u00e9es (ou superviseur de donn\u00e9es)<\/h4>\n

La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les donn\u00e9es personnelles au nom du responsable du traitement, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Responsable du traitement (ou propri\u00e9taire)<\/h4>\n

La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette application.\u00a0Sauf indication contraire, le responsable du traitement est le propri\u00e9taire de cette application.<\/p>\n

Cette application<\/h4>\n

Les moyens par lesquels les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

Un service<\/h4>\n

Le service fourni par cette Application tel que d\u00e9crit dans les conditions s’y rapportant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sur ce site \/ cette application.<\/p>\n

Union europ\u00e9enne (ou UE)<\/h4>\n

Sauf indication contraire, toutes les r\u00e9f\u00e9rences faites dans ce document \u00e0 l’Union europ\u00e9enne incluent tous les \u00c9tats membres actuels de l’Union europ\u00e9enne et de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

Cookies<\/h4>\n

Petits ensembles de donn\u00e9es stock\u00e9s dans l’appareil de l’utilisateur.<\/p>\n

Information l\u00e9gale<\/h4>\n

Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e sur la base des dispositions de plusieurs l\u00e9gislations, y compris l’art.\u00a013\/14 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).
Cette politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement cette application, sauf indication contraire dans ce document.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 16 octobre 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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